GARANTIE LIVRAISON


C’est une convention de cautionnement qui permet à l’assureur de la société (CGI BAT) de s’engager à compter de la date d’ouverture du chantier à prendre en charge les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat conformément à l’article L 231-6 du CCH

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *