GARANTIE LIVRAISON


C’est une convention de cautionnement qui permet à l’assureur de la société (CGI BAT) de s’engager à compter de la date d’ouverture du chantier à prendre en charge les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat conformément à l’article L 231-6 du CCH

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