Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.efficience-construction.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EFFICIENCE CONSTRUCTION – 141, rue Alexandre Bérard – 01500 Ambérieu en Bugey
Créateur : DELUNEL REGIS
Responsable publication : DELUNEL REGIS – 04 37 86 51 93
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DELUNEL REGIS – 04 37 86 51 93
Hébergeur : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
CMS : WordPress
Thèmes : Customizr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.efficience-construction.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.efficience-construction.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EFFICIENCE CONSTRUCTION.
Le site http://www.efficience-construction.fr/ est mis à jour régulièrement par l’équipe EFFICIENCE CONSTRUCTION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.efficience-construction.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
DELUNEL REGIS s’efforce de fournir sur le site http://www.efficience-construction.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.efficience-construction.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.efficience-construction.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.efficience-construction.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.efficience-construction.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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